Informations légales
Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de prises de vues photo et vidéo par drone proposées par StycFly (Costa Brémond, [statut juridique à préciser], SIRET [à compléter], siège en Bretagne), auprès de ses clients particuliers et professionnels.
Article 2 — Prestations
StycFly propose des prestations de photographie et vidéo aérienne par drone pour l'immobilier, les événements et les mariages. Le détail de chaque prestation est précisé dans le devis accepté par le client.
Article 3 — Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et gratuit, établi sur la base des informations transmises par le client. La commande est confirmée à réception de l'accord écrit du client sur le devis.
Article 4 — Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués dans le devis, en euros. Le paiement s'effectue selon les modalités prévues au devis.
Article 5 — Annulation et report
En cas de conditions météorologiques incompatibles avec un vol en sécurité, la prestation est reportée à une date convenue avec le client, sans frais supplémentaires. Toute annulation à l'initiative du client moins de [XX] heures avant l'intervention pourra donner lieu à la facturation de [tout ou partie] de la prestation.
Article 6 — Livraison des contenus
Les photos sont livrées sous 48 à 72h après l'intervention, via un lien de téléchargement sécurisé. Les délais pour une vidéo montée sont précisés au devis.
Article 7 — Droits d'utilisation des images
Sauf mention contraire au devis, les images livrées sont cédées au client pour l'usage prévu. StycFly conserve le droit de présenter les images réalisées dans son portfolio, sauf demande contraire expresse du client.
Article 8 — Réglementation drone et sécurité
StycFly est télépilote certifié DGAC et opère dans le respect de la réglementation française et européenne relative aux drones.
Article 9 — Responsabilité et assurance
StycFly [est/n'est pas encore — à vérifier] assuré en responsabilité civile professionnelle pour l'exercice de son activité de télépilote.
Article 10 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contactstycfly@gmail.com — 06 04 49 48 57.